Les amendements de Angélique Ranc pour ce dossier
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Le 14 mars, la délégation aux droits des enfants, dont je suis membre, auditionnait l'actrice Judith Godrèche, qui a porté plainte contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon pour viols sur mineure – elle avait 14 ans au moment des faits. Judith Godrèche, comme beaucoup d'autres, a été directement victime de la « familia grande...
Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 9h00 — Discussion d'une proposition de loi, Article unique
Il faudrait que le rapport de la commission d'enquête mette en lumière les éventuelles carences de l'action publique dans ces secteurs. Vous conviendrez qu'il s'agit d'un amendement de bon sens.
Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 9h00 — Discussion d'une proposition de loi, Article unique
Il tend à permettre à la commission d'enquête de formuler des préconisations législatives afin de remédier à d'éventuels manquements, soit dans l'application de la loi, soit des dispositifs eux-mêmes.
Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 9h00 — Discussion d'une proposition de loi, Article unique
Comme l'amendement précédent, il vise à faire en sorte que les recommandations de la commission d'enquête fassent l'objet de dispositions législatives.
Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 9h00 — Discussion d'une proposition de loi, Article unique
Il y a de grands absents dans cette proposition de résolution, par ailleurs très pertinente – les mineurs influenceurs, de plus en plus présents dans le monde médiatique. Cet amendement vise par conséquent à compléter cette proposition de résolution en l'élargissant aux mineurs influenceurs. La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence c...
